Les chapitres:
Un peu d’histoire : les origines
Le SNISPV est un jeune syndicat,si l’on considère qu’il est né peu de temps après la création en 1962 du corps des vétérinaires inspecteurs qu’il représente.
Il y a eu d’abord le SNVIMA (syndicat national des vétérinaires inspecteurs du ministère de l’agriculture) jusqu’en 1997. Ce SNVIMA naquit avec le corps des VI lui-même issu de la fusion de plusieurs catégories d’agents publics. Il y avait ceux venant du service d’inspection vétérinaire de l’ancien département de la Seine, qui constituèrent longtemps le noyau dur, car le plus structuré et solidaire, du nouveau corps, les anciens vétérinaires municipaux, les vétérinaires issus des colonies africaines et de l’outre-mer, et d’autres. Ce syndicat eut d’abord fort à faire pour donner à cet ensemble disparate une unité de … corps et d’esprit. Y parvint-il ? Laissons en juge ceux qu’il servit.
Pendant des années, il constitua un petit groupe de pression interne sans influence déterminante, sinon auprès de l’ancienne direction des services vétérinaires (dénomination de la direction d’administration centrale du ministère de l’agriculture de l’époque), direction pas encore générale, de poids très relatif dans un ministère entièrement tourné vers des objectifs de développement économique de l’agriculture et de l’appareil agro-alimentaire national, dans le cadre d’une co-gestion étroite de l’agriculture avec la FNSEA.
L’histoire du SNVIMA est indissociable de quelques événements qui laissèrent leur empreinte dans le paysage législatif et administratif tout au long de ces dernières décennies. Les faits les plus marquants de cette période sont :
- la loi du 8 juillet 1965 d’abord, texte fondateur de l’hygiène alimentaire moderne en tant que responsabilité de l’Etat en terme de sécurité publique. Jusqu’à cette date, le contrôle des denrées ne relevait pas de la compétence exclusive de l’Etat, mais incombait, notamment dans la filière viande, aux communes. Avec ses décrets d’application, elle constitue encore le socle du dispositif dans ce domaine, enrichie et complété du vaste ensemble des règlements européens.
- en 1973, la création de l’école nationale des services vétérinaires constitue une étape majeure de l’histoire du corps en créant une filière spécifique de formation et de recrutement des vétérinaires inspecteurs, en complément des modes de recrutement direct par concours externe. Cette nouvelle voie deviendra progressivement majoritaire et contribuera à donner au corps un nouveau visage : celui d’un grand corps de l’Etat.
- en 1981 et 1982, les lois DEFERRE relatives à la décentralisation et à la répartition des compétences entre un Etat recomposé et des collectivités territoriales, départementales notamment, en plein développement, arrachèrent contre toute logique (la loi ne prévoyait de transférer les moyens que pour autant que les compétences étaient elles-mêmes transférées ; or en l’occurrence, aucune des compétences des services vétérinaires de l’Etat n’étaient concernées par ce transfert ; donc en toute légalité, les laboratoires auraient du demeurer sous la responsabilité de l’Etat), les laboratoires d’analyses, aux services vétérinaires, pour en confier la gestion et la responsabilité aux conseils généraux départementaux. Cette décision eut pour conséquence immédiate d’affaiblir des services vétérinaires au moment même où la société en pleine évolution commençait à exprimer de nouvelles attentes dans de nombreux domaines de compétence de nos services : protection de la santé publique, protection de l’animal, protection de l’environnement.
- en 1984, intervint à l’occasion d’une réorganisation interne du ministère de l’agriculture, un événement majeur pour les vétérinaires inspecteurs, l’adoption des décrets de décembre 1984, qui plaçait des services vétérinaires jusque là autonomes dans leur fonctionnement , sous la dépendance matérielle et budgétaire des directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt, provoqua un traumatisme profond. Le choc brutal des cultures professionnelles , les multiples contradictions internes de ces décrets, le sentiment que les intérêts portés par les vétérinaires inspecteurs en matière de protection de la santé publique étaient bradés sur l’autel de la production économique à tout prix, créèrent une grande confusion, un grand désarroi et contribuèrent à radicaliser des fonctionnaires jusqu’alors essentiellement préoccupés de remplir au mieux leurs missions professionnelles, modérés dans leur comportement et plutôt ignorés de leur propre ministère.
SNISPV 